ART. 25	N°6777	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°6777
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 25
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 73 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités est ainsi modifié :
« 1° Au 1° du II, les mots : « permettant, en 2030, » sont remplacés par les mots : « grâce à l’interdiction à compter du 1er janvier 2025 de la vente de véhicules neufs émettant plus de 110g de CO2 par km et à compter du 1er janvier 2030 de la vente des véhicules neufs émettant plus de 95g de CO2 par kilomètre. Ces dispositions permettront : » ;
« 2° Le III est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rehausser les seuils d’interdiction des voitures les plus polluantes.
Par sa mesure SD-C1.3, la Convention Citoyenne demande l’interdiction progressive des véhicules neufs très émetteurs de CO2. Non seulement votre article ne prévoit pas d’interdiction stricte à long terme, mais il ne pose aucun seuil à horizon 2025. Il nous faut agir vite.
Depuis 2016, les émissions de CO2 des voitures neuves sont reparties à la hausse, alors qu’elles avaient diminué entre 2009 et 2016. Les ventes de SUV explosent, et leur impact écologique aussi : les ventes ont été multipliées par 7 en 10 ans, représentant aujourd’hui 40 % des ventes de voitures neuves. Les SUV sont plus lourds, rejettent 20 % de plus de CO2 que les autres véhicules, et coûtent environ 40 % plus cher. Résultat : sur les 10 dernières années, les SUV étaient la 2è source de croissance des émissions de CO2 en France, derrière l’aviation !
Aussi, cet amendement reprend la proposition originelle de le CCC, en interdisant rapidement la vente de véhicules les plus émetteurs de CO2.