ART. PREMIER	N°679	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°679
présenté par
M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Rolland, M. Sermier, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« sociaux »,
insérer les mots :
« et sanitaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent vise à compléter l’objectif de l’affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’un bien ou d’un service. Les caractéristiques environnementales ne peuvent se limiter à l’impact du bien ou du service en termes d’émissions de gaz à effet de serre, mais doivent également inclure les risques éventuels sur la santé humaine, notamment si le produit contient des substances perturbatrices endocriniennes.