APRÈS ART. 35	N°6801	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6801
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 35, insérer l’article suivant:
Les aéroports ne sont pas autorisés à offrir aux compagnies aériennes des réductions tarifaires sur les redevances d’aéroport.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandons l’interdiction aux aéroports d’offrir aux compagnies aériennes des réductions tarifaires sur les redevances d’aéroports.
La compétition engendrée par les réductions tarifaires négociées entre les aéroports français et les compagnies aériennes dessert les services ferroviaires. L’avion étant déjà le moyen de transport le plus rapide, rendre davantage attractive son utilisation par une casse des prix se ferait, non seulement au détriment de l’option ferroviaire, mais surtout au détriment du climat.
Engager une bifurcation énergétique se fait en privilégiant des alternatives de déplacement moins énergivores. Le collectif « Oui au train de nuit ! » insiste sur la nécessité de récréer un cadre concurrentiel qui ferait émerger différents moyens de transports écologiques. Le collectif est clair : « Le kérosène détaxé a représenté de 3 à 7 milliards d’euros de manque à gagner pour l’État en 2019. Les droits des salariés sont également fragilisés ». Nous sommes loin d’une planification écologique et sociale. Si l’on ajoute les bénéfices des niches fiscales aux réductions de redevances d’aéroports, on fait face à une aviation low-cost qui casse ses prix et incite au recours à l’aérien.
Finalement, les financements publics alloués aux aéroports ne servent qu’à engraisser ce système alors même que l’argent public devrait être investi dans l’émergence des alternatives de mobilité moins polluantes.
Cet amendement est issu d’une proposition du collectif « Oui au train de nuit ! ».