ART. 36	N°6808	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6808
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 36
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« moins de deux heures trente »
les mots :
« quatre heures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la durée fixée par la CCC qui était de 4 heures et de non 2h30. Pour mémoire, la proposition SD-E2 est la suivante “organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante bas carbone satasfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h)”.
Les vols intérieurs représentent 4% des émissions de gaz à effet de serre en France. Ces vols intérieurs sont très souvent substituables par le ferroviaire, qui a une emprunte carbone bien plus faible.
En outre, cette pollution aérienne se double d’une injustice sociale : les plus riche, par confort, polluent l’air de la majorité. En France, la moitié des déplacements par avion est le fait des 20% de personnes dont les revenus par unité de consommation sont les plus élevés.
Ainsi, la proposition de la Convention citoyenne pour le climat apparaît comme étant de bon sens. Seulement, le Gouvernement l’a torpillé, annulant ainsi tous les effets.
D’après Greenpeace, le passage de 4h à 2h30 épargnerait donc les trois connexions les plus émettrices : Paris-Nice (5 h 58 en train), Paris-Toulouse (4 h 14) et Paris-Marseille (3 h 2). Avec plus de 3 millions de passagers en 2019, la « navette » entre Paris et Nice génère l’équivalent de 225 000 tonnes de CO2.
Alors, nous demandons le rétablissement de la mesure prônée par la CCC. C’est une question climatique et démocratique.