ART. 37	N°6816	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6816
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 37
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. –  Il est mis fin au projet d’agrandissement de l’aéroport de Marseille Provence de façon immédiate et définitive. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire de façon immédiate le projet d’extension du terminal 1 de l’aéroport de Marseille Provence.
Cette extension permettrait d’accueillir 4 millions de passagers annuels supplémentaires, ainsi qu’un plus grand nombre de vols longs courriers. Un permis de construire a été délivré le 22 décembre 2020 sans que ce projet n’ait fait l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique.
Nous demandons d’inscrire dans la loi l’abandon définitif du projet d’extension de l’aéroport de Marseille Provence.
Cet amendement s’appuie sur une étude du Réseau Action Climat qui a identifié ce projet d’extension comme étant permis par l’Article 37.