ART. 48	N°6844	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6844
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 48
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : 
« 1° bis Le 7° est complété par les mots : « ainsi qu’une artificialisation nette nulle du territoire d’ici 2025. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à poser un objectif de zéro artificialisation nette du territoire en 2025.
Par sa mesure SL3.1, la CCC demande à définir une enveloppe restrictive du nombre d’hectares maximum pouvant être artificialisés. Le plan biodiversité du Gouvernement prévoit un objectif de zéro artificialisation nette, avec une échéance d’arrêt d’ici à 2050. Pourtant, ce plan n’est lié à aucune mesure précise. Comme la CCC, nous pensons qu’il faut aller plus vite.
L’équivalent d’un département français est coulé dans le béton tous les 7 ans. Certaines formes d’artificialisation (tel l’étalement urbain) participent à la dégradation de la qualité de vie des citoyens : pollution de l’air et bruit des transports, difficulté d’accès au travail, à l’éducation et à la formation, stress, fatigue… Les populations les plus démunies sont généralement les plus exposées à ces effets. L’artificialisation des sols est synonyme de destruction des milieux naturels. Elle engendre également une perte d’espaces pour la biodiversité, ainsi qu’une perte de ressources agricoles et naturelles. Elle accentue par ailleurs l’exposition aux risques naturels : inondations, glissements de terrain, vulnérabilité aux canicules et aux sécheresses en les favorisant. L’imperméabilisation des sols est en grande partie responsable des inondations récurrentes et de plus en plus intenses.
Cet amendement vise donc à préciser cela dans les règles générales d’utilisation du sol par les collectivités territoriales. Les actions de ces dernières doivent contribuer à atteindre un objectif de zéro artificialisation nette en 2025.