ART. 52	N°6849	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6849
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 52
À l’alinéa 9, après le mot :
« vente »,
insérer les mots :
« ou de stockage à destination de la livraison au consommateur final ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffirmer une nouvelle fois l’importance d’inclure les entrepôts de e-commerce dans cet article.
Cette inclusion des entrepôts de e-commerce est cruciale car les géants du e-commerce, et notamment Amazon, ont une stratégie commerciale insoutenable écologiquement. Les projets d’entrepôts se multiplient pour diminuer les délais de livraison (24h/48h), mais avec pour conséquence d’artificialiser des terres. En effet la livraison en 24 heures/48 heures est un des arguments commerciaux de ces géants du e‑commerce.
L’expansion du e-commerce a déjà détruit 81 000 emplois en solde net en France. 5920 magasins sont menacés de fermeture en 2020. Le commerce non alimentaire perd des effectifs à cause du e-commerce chaque année et ce sera bientôt le cas du commerce alimentaire. Mais cela n’est pas non plus sans lien avec l’artificialisation des sols, bien au contraire. Aujourd’hui, selon les chiffres de Prologis, les entrepôts d’e-commerce consommeraient trois fois plus d’espace qu’une zone commerciale standard.
Il est donc indispensable d’inclure les entrepôts de e-commerce à l’autorisation d’exploitation commerciale.