APRÈS ART. 52	N°6858	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6858
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 52, insérer l’article suivant:
Un moratoire sur le projet de déviation de la RN88 est instauré.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander un moratoire sur le projet de déviation de la RN88 en Haute-Loire, situé entre le Pertuis et Saint-Hostien. Ce tracé, qui représente actuellement le plus gros chantier routier de France impacte 29 fermes en moyenne montagne, et plus de 140 hectares de terres (forêts, zones humides, prés, sources, haies). Une partie des voies sera encaissée dans le sol, ce qui conduira à extraire une quantité exorbitante de terre. Depuis janvier 2021, les travaux de défrichement sont entamés, haies et arbres rasés, sans même respecter les mesures environnementales de l’arrêté préfectoral.
Ce moratoire et l’évaluation détaillée du projet permettront une information claire du Parlement ainsi que des collectivités territoriales concernées, et leur permettront, le cas échéant, de réviser leurs décisions initiales sur des fondements plus clairs et objectifs.