ART. 56 TER	N°687	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°687
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 56 TER
I. – À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 2022 »
la date :
« 2024 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction actuelle, l’article 56 ter ne règlera le problème que pour 1 Parc sur les 24 en difficultés.
• La date d’échéance du classement à 2022 entrainera un faible impact : 5 PNR sur les 24 en difficulté (soit 20 %)
• L’allongement de la durée de 6 mois ne sera que faiblement efficace : 1 seul Parc sur les 5 Parcs impactés évitera une période de perte de classement
Cet amendement propose donc de porter le délai de prorogation à 12 mois pour tous les Parcs dont le terme vient à échéance avant le 31 décembre 2024 afin d’éviter le déclassement de 17 parcs.