APRÈS ART. 52	N°6872	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6872
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 52, insérer l’article suivant:
Il est mis fin au projet de vente et de privatisation du domaine de Thiverval-Grignon qui induiraient une artificialisation des terres dans cette zone.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le domaine de Grignon, situé à une quarantaine de kilomètres à l’ouest de Paris, est en passe d’être privatisé. Ce site d’AgroParisTech, une des « grandes écoles » publiques françaises, est un territoire de recherche agronomique essentiel. Ce processus de privatisation de terres appartenant à l’Etat, doit aboutir le 26 mars. Nous avons donc un domaine de 291 hectares, dont 121 de terres agricoles (abritant différents pâturages, des forêts de chênes et de marronniers…), en voie d’être racheté par des promoteurs immobiliers. Au lendemain de la Convention Citoyenne sur le Climat, un tel rachat est plus qu’alarmant. Depuis le 16 mars, un blocage étudiant est en cours. On lit sur les banderoles : « Non à la privatisation ». Les étudiants dénoncent notamment l’obscurité des conditions de vente et des projets des acheteurs actuels, et craignent une forte détérioration de la valeur patrimoniale et naturelle de Grignon.
Il y a une réelle incohérence entre ce projet de vente et la volonté d’empêcher l’artificialisation des sols. La préservation des terres agricoles et des refuges de biodiversité est plus que jamais une priorité.
L’intégralité des sites franciliens d’AgroParisTech se verra donc rassemblée sur le plateau de Saclay, soit sur 4,2 hectares de terres fertiles qui ont été ou seront artificialisées. De plus, la surface dédiée à AgroParisTech serait insuffisante pour mener de vraies expérimentation agronomiques. En plus d’altérer notre biodiversité, ce processus de privatisation est un vrai handicap à la formation de nos futurs ingénieurs agronomes.
Dans le respect des objectifs de l’accord de Paris et des propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat, nous demandons à l’Etat de renoncer à ce projet de vente.