ART. 55	N°6875	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6875
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 55
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous demandons la suppression de cet article.
Par sa mesure SL3.9, la CCC demandait de permettre la construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires. Cet article n’est qu’une autorisation de plus pour le Gouvernement de légiférer par ordonnance, donc sans aucune certitude sur le fait que la mesure sera reprise. Connaissant sa propension à laisser de côté les propositions de la CCC, il est difficile d’avoir confiance dans le fait que la demande sera appliquée...
De plus, les dérogations au PLU et la « rationalisation » des autorisations peuvent être un grave recul environnemental et peuvent permettre le déploiement rapide de projets artificialisant, rendant difficile l’opposition ou le retour en arrière.
Nous demandons donc la suppression de cet article flou et dangereux.