ART. 59	N°6883	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6883
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 59
Rédiger ainsi cet article
« L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu sans viande ni poisson composé de protéines animales ou végétales.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu d’échanges avec le RAC, vise à instaurer un menu sans viande ni poisson par semaine dans l’ensemble de la restauration collective, au plus tard un an après la promulgation de la loi. Il s’agit d’un amendement de pérennisation de la loi EGAlim.
Par sa mesure SN1.1.6, la CCC demande l’instauration d’une option végétarienne quotidienne dans les cantines scolaires. Or, l’article 59 prévoit une simple expérimentation de la mesure, uniquement dans les collectivités volontaires, et uniquement sur 2 ans. En réalité, cette expérimentation est déjà à l’œuvre dans certaines communes.
Loin des polémiques stériles lancées par le Gouvernement ces dernières semaines, ce sujet est au cœur de la bifurcation écologique. En effet, l’alimentation végétarienne est attestée comme étant saine, complète du point de vue des apports nutritionnels, et adaptée à tous les âges de la vie par de multiples rapports scientifiques. En France, la législation oblige à servir de la viande, du poisson et des produits laitiers à des fréquences définies. La proposition d’une option végétarienne quotidienne équilibrée, qui convient à tous, favoriserait l’accès à la cantine du plus grand nombre. De nombreuses études scientifiques confirment ces différents points.
Dans de nombreux pays d’Europe, une option végétarienne ou végétalienne est servie en option quotidienne dans les cantines scolaires depuis plusieurs décennies. Au Portugal, la proposition d’une option végétalienne quotidienne est obligatoire dans tous les lieux de restauration publics, incluant les écoles, depuis 2017.
La bifurcation vers un modèle agricole et alimentaire durable, dont l’empreinte écologique serait réduite passe nécessaire par la réduction de la part des protéines carnées dans nos menus. La restauration collective, avec son milliard de repas servis annuellement peut en être le fer de lance.