ART. PREMIER	N°690	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°690
présenté par
M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Rolland, M. Sermier, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cet affichage prend en compte l’impact carbone lié à l’origine géographique de leurs différents composants ou matière première, celui lié au lieu de production ou d’assemblage des biens et services concernés ainsi que celui lié à leur acheminement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à améliorer l’information du consommateur sur l’impact carbone des catégories de biens ou services concernés par le présent article.
Le choix du consommateur ne peut être parfaitement éclairé que si, dans les conditions qui seront définies par décret, l’affichage prend en compte l’origine géographique des matières premières des biens ainsi que leurs différents composants, le lieu de leur production ainsi que l’impact carbone lié à leur acheminement.
Aussi, cet amendement a pour objectif d’expliciter la notion de « l’ensemble de leur cycle de vie » afin de s’assurer que les différents stades du processus de production et de commercialisation des biens et services concernés soient pris en compte.