ART. 65	N°6910	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6910
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 65
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , le plan agroécologie, la stratégie européenne de la fourche à la fourchette et la stratégie bien-être animal. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre conforme le plan stratégique national (PSN), qui correspond à la déclinaison française de la politique agricole commune, au Plan Agroécologie, à la Stratégie européenne de la Fourche à la Fourchette et à la Stratégie Bien-être animal”.
Cet amendement vise à ce que le PSN soit conforme aux différentes stratégies et plans que la France s’est dotés. Il est en effet nécessaire de mettre en place des pratiques agroécologiques, des modes alimentaires avec un moindre impact sur l’environnement et lutter contre la maltrance animale.
La France a mis en place depuis 2014 un Plan Agroécologie et depuis 2016 une Stratégie Bien-être animal. La Commission européenne a par ailleurs publié la Stratégie de la Ferme à la Fourchette, en mai 2020 qui fixe les orientations à venir pour l’agriculture et l’alimentation en Europe, dans le cadre du Pacte Vert.
Cet amendement est inspiré de propositions du CIWF.