ART. 70	N°6915	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6915
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 70
Après l’alinéa 19, insérer les quatre alinéas suivants : 
« c) Après le mot : « jeter » , est inséré le mot : « perdre » ;
« d) Après le mot : « salées, », sont insérés les mots : « des conteneurs, des marchandises, » ;
« e) Après le mot : « pour », sont insérés les mots : « les écosystèmes, ».
« 6° À l’article L. 218‑74, après le mot : « armateurs », sont ajoutés les mots : « de navires, ». ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le transport conteneurisé représente 80% des flux de marchandise par voie maritime. Le conteneur est un véritable véhicule de la mondialisation, qui transporte de tout dans le grand déménagement du monde : produits manufacturés, matières premières, marchandises, déchets et substances dangereuses. Cependant nombreux sont perdus en mer. Ces pertes fréquentes peuvent survenir du fait d’événements en mer, d’accidents, dans des cas de défaillance de sécurité majeure, ou encore de problèmes de chargement ou vétusté des conteneurs. Il est encore difficile de quantifier avec précision l’ampleur de ces pertes, du fait de défaut dans les systèmes de déclaration, mais d’après les recensements effectués par Surfrider Foundation Europe, on estime, en incluant les accidents récents datant du début d’année 2019 (MSC Zoé, Grande America), que 16 635 conteneurs ont été perdus entre 1994 et mars 2019. Une fois en mer, les conteneurs deviennent des déchets et représentent une menace écologique et pour la navigation. Cette mesure permettrait donc en cas de perte ou d’accident de sanctionner cette pollution.
Cet amendement nous a été soumis par l’ONG Surfrider.