ART. 50	N°6939	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°6939
présenté par
M. Potier
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ARTICLE 50
Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants :
« en précisant la surface agricole utile de son territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre compte de l’évolution de la surface agricole utile au regard de l’objectif de lutte contre l’artificialisation dans le rapport remis annuellement ou biannuellement par le maire ou le président d’EPCI.
L’augmentation tendancielle de l’artificialisation des sols est due, aux deux tiers, au recul des terres agricoles (qui représentent 51% du territoire). Cette pression foncière sur les terres agricoles mérite d’être mises en lumière par les acteurs locaux en dressant une évolution, à partir des données disponibles, de la SAU sur leur territoire.