ART. 56 TER	N°6943	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°6943
présenté par
M. Potier
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ARTICLE 56 TER
Modifier ainsi l’article :
 I. Au premier alinéa, remplacer :
« 2022 »
par :
« 2024 »
 II. Au second alinéa, remplacer :
« six »
par
« douze »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des Députés socialistes et apparentés vise à renforcement la prorogation des décrets de classement des Parcs naturels régionaux dont la procédure de révision a été affectée par la crise sanitaire.
Dans sa formulation actuelle, la mesure ne règlera le problème que pour 1 Parc sur les 24 en difficultés. D’une part car la date d’échéance du classement à 2022 entrainera un faible impact : 5 PNR sur les 24 en difficulté (soit 20%). D’autre part, l’allongement de la durée de 6 mois ne sera que faiblement efficace : 1 seul Parc sur les 5 Parcs impactés évitera une période de perte de classement.