ART. 25	N°6989	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6989
présenté par
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Bazin, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Benassaya, M. Therry, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Kuster, M. Door, Mme Beauvais, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Saddier, M. Teissier, Mme Dalloz, M. Menuel, Mme Poletti, M. Aubert, M. Deflesselles, Mme Serre, M. de Ganay et M. Descoeur
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ARTICLE 25
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les dispositions du présent 1° bis n’ont pas vocation à s’appliquer sur les véhicules liés aux activités de montagne et aux activités agricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de ne pas accentuer la pression sur les activités agricoles et de montagne.
D’autant plus, que le contexte actuel ne permet pas de donner de la visibilité au secteur en grande difficulté, afin d’effectuer de nouveaux investissements sur des véhicules.
Enfin, les caractéristiques propres de ces terrains ne permettant pas l’utilisation optimale de véhicules actuellement sur le marché.