ART. PREMIER	N°700	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°700
présenté par
M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Rolland, M. Sermier, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La réparabilité est également prise en compte. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer un indicateur global de l’impact sur l’environnement prenant en compte l’ensemble des composantes définies par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), et non uniquement l’impact sur l’effet de serre. Il s’agit de compléter les critères pris en compte dans l’affichage environnemental afin d’informer au mieux le consommateur de l’impact sur le climat des produits et services. Il y a en effet d’autres impacts sur l’environnement à prendre en compte que l’impact carbone.
En France, l’ADEME a ainsi identifié six grands types d’impacts : l’effet de serre ; l’épuisement des ressources naturelles non renouvelables ; l’eutrophisation des eaux ; la pollution photochimique ; l’acidification ; l’écotoxicité aquatique. Deux types d’impacts, la biodiversité et l’artificialisation des sols, sont également pris en compte. Or l’indicateur proposé à l’article 1er ne permet d’identifier que l’impact sur l’effet de serre
Par ailleurs, l’indicateur tel quel ne prend pas en compte la totalité de la vie du produit/service.
Il convient aujourd’hui de développer une approche évolutive de l’analyse du cycle de vie (ACV) comme fondement de la notation conduisant à l’affichage environnemental (prenant ainsi en compte par exemple la réparabilité des produits).
Il faut intégrer l’ensemble des impacts sur l’environnement dans l’affichage environnemental, et de ne pas viser seulement l’efficacité énergétique ou les émissions de gaz à effet de serre (GES), ni juxtaposer toutes les indications d’affichages successivement recommandées ou imposées (telles réparabilité, disponibilité des pièces jointes, etc.).
C’est pourquoi, le présent amendement, reprend la préconisation 23 en ce sens du Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans son avis 2021‑04 sur le présent projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique.