APRÈS ART. 2	N°7005	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°7005
présenté par
Mme Mette, Mme Lasserre et Mme Essayan
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 611‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En vertu de sa mission de sensibilisation et de formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable, le service public de l’enseignement supérieur valorise les compétences, connaissances et aptitudes acquises par un étudiant relatives au climat et à la biodiversité. Les conditions d’application du présent alinéa sont fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été travaillé avec l’association Climat’Optimistes.
L’objet du présent amendement est d’apporter une reconnaissance à l’engagement des élèves et des étudiants.
Dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19, le Président de la République a annoncé lundi 13 avril 2020 le report de toute activité académique en présentiel à la rentrée prochaine. Mercredi 28 octobre 2020, le Président de la République a annoncé la généralisation de l’enseignement des cours magistraux et des travaux dirigés à distance.
 
Alors que les périodes de confinement impactent la continuité de nombreuses activités, ces mesures ne font que souligner l’importance et la valeur de l’action des jeunes engagés au quotidien et tout au long de l’année pour le climat et la biodiversité. En effet, en 2019, plus de 200 000 jeunes ont manifesté en France leur volonté de répondre à l’urgence climatique et nombre d’entre eux ont alors décidé de s’investir dans des mouvements et associations de jeunesse pour montrer qu’il est possible d’agir au quotidien pour un environnement sain.
 
Toutefois, rares sont les universités qui considèrent l’engagement étudiant comme une partie structurante et intégrante de l’enseignement supérieur. Cet engagement n’est pas reconnu à sa juste valeur aujourd’hui, alors que son impact est positif aussi bien pour le parcours de l’étudiant que pour la société dans son ensemble. L’initiative de l’Université Côte d’Azur ou encore de l’Université Paris I Sorbonne - qui reconnaissent déjà l’engagement étudiant par l’attribution de points supplémentaires dans la moyenne générale - mériterait d’être généralisée, afin d’affirmer la valeur de cet engagement pour la réalisation des objectifs de développement durable et de « l’avenir que nous voulons ».
 
Ceci est d’autant plus prégnant que l’épidémie de la Covid-19 a souligné l’imbrication des problématiques d’environnement et de santé ainsi que les risques représentés par les zoonoses à cet effet.
 
Aussi, l’objet du présent amendement est de renforcer l’article L611‑9 du code de l’éducation créé par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté afin de favoriser la validation, dans la moyenne des étudiants, de leur engagement associatif en faveur du climat et de la biodiversité.