ART. PREMIER	N°7021	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°7021
présenté par
Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, M. Gérard, M. Travert, M. Maire, M. Pellois, Mme Gipson, Mme Claire Bouchet, Mme Zannier, Mme Bureau-Bonnard, M. Mbaye et M. Daniel
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 3 :
« Dans le cas des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, l’affichage prend en compte la valeur nutritionnelle des produits ainsi que toutes les externalités environnementales des systèmes de production évaluées scientifiquement, notamment le stockage de carbone, l’impact sur la biodiversité et l’ensemble des services environnementaux liés à la valorisation de l’herbe. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser la prise en compte des impacts positifs de certaines pratiques d’élevage sur la biodiversité ou le stockage de carbone dans l’affichage environnemental des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires.
 
Il convient en effet de prendre en compte la durabilité du système agricole dans son ensemble, et non pas seulement les impacts en matière d’émissions de gaz à effets de serre, afin d’accompagner les consommateurs vers une alimentation plus durable.