ART. 42	N°7023	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°7023
présenté par
M. Cazenove
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ARTICLE 42
À l’alinéa 5, après le mot :
« logement »,
insérer les mots :
« , y compris saisonnier et meublé, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que l’interdiction de location de passoires énergétiques à compter de 2028 s’appliquera également aux locations saisonnières et aux logements meublés.