ART. 59	N°7028	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°7028
présenté par
M. Cazenove
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ARTICLE 59
À l’alinéa 4, après le mot : 
« compte »,
insérer les mots : 
« les résultats de l’expérimentation du menu végétarien hebdomadaire issue de la loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que l’évaluation ex post de ladite expérimentation tiendra également compte des résultats de l’expérimentation actuellement en cours, introduite par la loi EGALIM, en restauration collective scolaire privée et publique en œuvre depuis 2019.