ART. PREMIER	N°7029	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°7029
présenté par
Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, M. Gérard, M. Travert, M. Maire, M. Pellois, Mme Gipson, Mme Claire Bouchet, Mme Zannier, Mme Bureau-Bonnard, M. Berville et M. Daniel
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 2 :
« Cet affichage fait ressortir, de façon compréhensible pour les consommateurs, l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre de la production, de la transformation, de l’acheminement et du transport des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier que l’information portée par l’affichage environnemental intègre l’impact du transport des produits.