ART. 30	N°7040	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°7040
présenté par
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan et M. Leseul
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ARTICLE 30
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« soutien » 
insérer le mot : 
« renforcé ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que toute évolution de la fiscalité du gazole routier envisagée par le Gouvernement doit s’accompagner d’un soutien renforcé à la transition énergétique du secteur du transport routier.
En effet, il convient de poser comme principe général que toute éventuelle augmentation des contributions doit être réaffectée au secteur concerné afin de soutenir les investissements en faveur de la transition écologique.