ART. 59	N°7043	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°7043
présenté par
M. Cazenove
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ARTICLE 59
À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : 
« évaluation »,
insérer les mots : 
« ex post ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que l’expérimentation dans les écoles élémentaires n’aura lieu qu’à l’issue de l’expérimentation dans les autres restaurations collectives publiques volontaires.