APRÈS ART. 4	N°7058	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°7058
présenté par
Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Menuel, M. Reda, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Parigi, M. Viry, M. Ramadier, Mme Louwagie et M. de Ganay
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
À compter d’un an suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, les sites de vente et les publicités pour les mobilités affichent un indicateur des émissions de gaz à effet de serre (« GES-score ») et de consommation d’énergie (« énergie-score »), ainsi qu’un comparatif entre les différentes mobilités.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande d’inclure dans les sites de vente et sur les publicités sur les mobilités, une obligation d’information sur les performances environnementales, avec également une comparaison
entre les mobilités.
Un affichage des émissions de gaz à effet de serre (« GES-score ») et de la consommation d’énergie (« énergie-score ») est nécessaire de manière à pouvoir comparer les mobilités entre elles. Cet
affichage est d’autant plus nécessaire que pour l’instant la fiscalité et le prix du billet prennent trop peu en compte le coût des externalités environnementales.
Il s’agit de mettre en avant les mobilités peu énergivores et bas carbone, par exemple le train et les mobilités actives, de préférence par rapport à la voiture individuelle et à l’avion.
La plupart des usagers ne se représentent pas les ordres de grandeur des scores affichés en grammes de GES ou grammes d’équivalents pétroles.
Pour que les scores affichés deviennent réellement un critère de choix pour le consommateur, il est nécessaire de rajouter une comparaison entre les mobilités, comme le fait par exemple le calculateur de l’ADEME.