ART. PREMIER	N°706	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°706
présenté par
M. Dive, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya, M. Therry, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Marianne Dubois, Mme Kuster, M. Door, Mme Brenier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, M. Parigi, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, M. Schellenberger, M. Aubert, M. Teissier, M. Vatin, Mme Poletti, M. Reda, M. Forissier, M. Hemedinger, M. de Ganay, Mme Louwagie et M. Viala
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ARTICLE PREMIER
À la troisième phrase de l’alinéa 2, après le mot : 
« étiquetage », 
insérer les mots : 
« , de braille ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Permettre aux consommateurs de disposer d’une information détaillée (notamment sur l’empreinte carbone) sur les différents produits est essentielle pour lui permettre de faire des choix éclairés. Malheureusement, aujourd’hui certains consommateurs sont encore écartés et ne peuvent pas bénéficier de ces informations, c’est le cas des malvoyants et des non-voyants (certains produits sont étiquetés en braille, mais très peu). Tous les consommateurs doivent pouvoir bénéficier d’une meilleure information sur l’impact carbone des produits, il est donc indispensable d’inclure dès le “début de vie” de ce nouvel affichage, une information disponible et adaptée pour les consommateurs malvoyants et non-voyants. 
Cette une proposition de bon sens, au même titre que l’étiquetage en braille de tous les emballages et contenants de médicaments, obligatoire depuis plusieurs années et qui permet d’informer les non-voyants sur le nom du médicament, le dosage, la forme pharmaceutique et les différents utilisateurs (bébés ou personnes âgées).
Ce principe de base mérite d’être généralisé, c’est pourquoi cet amendement propose de donner aux malvoyants ou non-voyants l’accès à une information claire quant à l’empreinte carbone des produits qu’ils souhaitent acheter.