ART. 11	N°7074	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°7074
présenté par
Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Menuel, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Parigi, M. Viry, M. Ramadier, Mme Louwagie et M. de Ganay
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« La vente en vrac de boissons alcoolisées est interdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser l’organisation de la vente en vrac d’un point de vue sanitaire pour les boissons alcoolisées.