APRÈS ART. 5	N°7084	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°7084
présenté par
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Boyer, Mme Le Peih, Mme Sarles, Mme Brulebois, Mme Dupont, Mme Vanceunebrock, Mme Lakrafi, Mme Meynier-Millefert, M. Bonnell, Mme Lenne, M. Maire, Mme Le Feur, Mme Mirallès, M. Vignal, Mme Toutut-Picard, Mme Provendier et Mme Michel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale