ART. 60	N°7115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°7115
présenté par
Mme Dupont, M. Baichère, M. Barbier, Mme Boyer, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Delpirou, Mme Mirallès, Mme Mörch, Mme Park, Mme Piron, Mme Riotton, M. Cédric Roussel et Mme Verdier-Jouclas
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ARTICLE 60
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis. – Au plus tard le 1er janvier 2024, les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public et privé chargées de missions de service public ont la charge comprennent une part au moins égale, en valeur, à 60 % de poisson répondant à la condition du 4° du présent I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Environ 79% des poissons sont soumis à une pêche trop intensive dans l’Union Européenne. En fixant un objectif de 60 % de poisson de qualité durable, cet amendement promeut une alimentation respectueuse des enjeux environnementaux et des objectifs de santé publique.