ART. 61	N°713	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°713
présenté par
M. Dive, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya, M. Therry, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Marianne Dubois, Mme Kuster, M. Door, Mme Brenier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, M. Parigi, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, M. Schellenberger, M. Aubert, M. Teissier, M. Vatin, Mme Poletti, M. Forissier, M. Hemedinger, M. de Ganay, M. Descoeur, Mme Louwagie et M. Viala
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ARTICLE 61
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et en favorisant une montée en puissance des projets alimentaires territoriaux ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif des projets alimentaires territoriaux (PAT) est de soutenir le développement de projets pour faire des territoires des moteurs de la relocalisation de l’agriculture et d’une alimentation saine, sûre, de qualité et locale.
Les PAT favorisent le rapprochement entre les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l’alimentation, mais ont aussi pour objectif de modifier les pratiques agricoles et alimentaires, notamment via le développement de circuits courts et le recours aux produits locaux et de qualité permettant d’avoir une alimentation moins émettrice de gaz à effet de serre.
La stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat, qui a pour but de déterminer les orientations de la politique de l’alimentation durable, moins émettrice de gaz à effet de serre ainsi que les orientations de la politique de la nutrition, doit s’appuyer sur les PAT et permettre ainsi de favoriser une montée en puissance de ces derniers.
Cet amendement vise à ce que la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat s’appuie sur les projets alimentaires territoriaux pour permettre le développement d’une alimentation durable, moins émettrice de gaz à effet de serre et favorise la montée en puissance de ces projets.