ART. 32	N°7142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°7142
présenté par
M. Aubert, M. Sermier, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Menuel, M. Cattin, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Bouchet Bellecourt, M. Teissier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Emmanuel Maquet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Viala, M. Viry et M. Parigi
------------
ARTICLE 32
À l’alinéa 1, après le mot :
« spécifiques »
insérer les mots :
« , dites quasi-écotaxes, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon un article du Journal du Dimanche du 22 mars dernier, cet article 32 ne vise pas à recréer une “écotaxe”.
Le dispositif qui est présenté est pourtant très proche de l’écotaxe qui devait voir le jour dans notre pays, et qui a été abandonnée face à l’opposition notamment des “bonnets rouges”.
Toutefois, puisqu’il ne s’agirait pas d’une écotaxe bien que cela y ressemble, il convient de renommer les contributions prévues par cet article en tenant compte de cette information.
Le présent amendement prévoit donc, dans un souci de clarté, que les contributions qui doivent être créées par ces ordonnances soient nommées en conséquence des “quasi-écotaxes”.