APRÈS ART. 59	N°7165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°7165
présenté par
M. Aubert, M. Sermier, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Menuel, M. Benassaya, M. Therry, M. Cattin, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Bouchet Bellecourt, M. Teissier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Emmanuel Maquet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Viala, M. Viry, M. Bazin, M. Parigi et M. Herbillon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Après le I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis. – Les personnes morales de droit public mentionnées au premier alinéa du I du présent article doivent également, à compter du 1er janvier 2022, proposer au moins une fois par mois un menu inspiré de la tradition culinaire régionale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à promouvoir les traditions culinaires de nos régions. Il propose ainsi que dans tous les établissements dont les repas sont servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge, il soit proposé à compter du 1er janvier 2022 au moins un menu par semaine inspiré de la tradition culinaire régionale où l’établissement est implanté.