ART. 68	N°7172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°7172
présenté par
M. Aubert, M. Sermier, M. Hemedinger, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Menuel, M. Benassaya, M. Therry, M. Cattin, Mme Poletti, Mme Audibert, Mme Bouchet Bellecourt, M. Teissier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Emmanuel Maquet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Viala, M. Viry, M. Bazin, M. Parigi et M. Herbillon
------------
ARTICLE 68
I. – À l’alinéa 24, substituer au mot :
« écocide »
les mots :
« délit d’entrave écologique ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 25 et 29.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme « homicide » a pour étymologie le terme latin homicida, de homo, homme, et cædere, tuer.
S’il est possible de causer de graves dommages à l’environnement, dommages dont le responsable doit être sanctionné, il n’est pas possible de « tuer » l’environnement comme il est possible de commettre un « homicide ».
L’emploi du terme « écocide » entraîne donc une confusion, en mettant sur le même plan deux éléments, l’Homme et la nature, qui sont fondamentalement différents.
Au surplus, la Convention citoyenne pour le climat a proposé une autre définition de l’écocide : « Toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées ». Le texte actuel ne correspond pas à cette définition, introduire cette notion ici consisterait donc à dévoyer la définition portée par cette Convention, ainsi que celle qui est actuellement en discussion au niveau international.
Pour ces raisons il convient de remplacer le terme « écocide » par une autre qualification plus appropriée.
Il est ici proposé de créer un délit d’entrave écologique, pour réprimer les comportements qui constituent une entrave au respect de l’environnement.
Tel est l’objet du présent amendement.