APRÈS ART. PREMIER	N°7176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°7176
présenté par
M. Mis, Mme Thourot, M. Pellois, M. Colas-Roy, Mme Krimi, M. Testé, Mme Vanceunebrock, M. Rebeyrotte, M. Maire et Mme Rossi
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale