ART. PREMIER	N°7241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°7241
présenté par
M. Borowczyk
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cas des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, une expérimentation porte sur un affichage permettant de mettre en valeur la juste rémunération du producteur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, l’information du consommateur dans ses choix alimentaires passe par plusieurs indicateurs : sanitaire avec le « nutri-score », et environnemental avec le travail engagé autour de l’affichage notamment carbone des aliments. Mais il subsiste un vrai déficit d’information sur le volet social et la rémunération des producteurs.
L’affichage prévu par l’article 1er, destiné à apporter au consommateur une information relative au respect de critères sociaux, doit, pour les produits agricoles et alimentaires, prendre en compte la rémunération du producteur primaire ayant fourni la matière première d’un produit agricole ou alimentaire.
Ce critère social devrait pouvoir, à terme, faire ressortir, de façon facilement lisible pour les consommateurs, les conditions d’une rémunération au moins égale aux coûts de production de référence définis par les organisations interprofessionnelles. La rémunération des producteurs agricoles est un préalable à la transformation des exploitations vers un meilleur respect de l’environnement et la limitation des gaz à effet de serre.
Ce dispositif doit faire l’objet d’une expérimentation propre.