ART. PREMIER	N°7289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°7289
présenté par
Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Villani
à l’amendement n°5383 de Bothorel Éric
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ARTICLE PREMIER
I. Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Lorsqu’un motif d’intérêt général le justifie et »
II. En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« peut définir » 
le mot :
« définit » 
III. En conséquence, audit alinéa, substituer au mot : 
« certaines » 
le mot : 
« les »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ouverture des données doit concerner l’ensemble des données prises en compte dans l’affichage environnemental. 
Le présent sous-amendement vise à corriger l’amendement 5383 en ce sens, afin de garantir une réelle ouverture des données.