ART. 16	N°7306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°7306
présenté par
Mme Motin
à l’amendement n°4144 de Rossi Laurianne
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ARTICLE 16
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« financière »,
le mot :
« entreprise ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« , à la transition écologique, »,
les mots :
« ainsi qu’à la prise en compte de leurs conséquences environnementales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision et de cohérence rédactionnelle.