ART. 7	N°7308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°7308
présenté par
M. Kasbarian
à l’amendement n°1990 de Buchou Stéphane
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ARTICLE 7
À l’alinéa 4, supprimer les mots : 
« identiques à la réglementation en vigueur pour les enseignes lumineuses ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de l’article 7 tel que réécrit par la commission spéciale est de donner les outils aux Maires pour lutter contre la pollution lumineuse.
Les horaires d’extinction en sont un levier, en particulier entre 1H et 6H du matin comme le prévoit l’article R. 581‑59 du Code de l’environnement concernant les enseignes lumineuses.