ART. 59	N°731	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°731
présenté par
Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Vialay, Mme Audibert, Mme Meunier et M. Bourgeaux
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ARTICLE 59
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« deux ans »
les mots :
« un an ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de porter l’expérimentation proposée par cet article sur une durée d’un an et non de deux ans. En effet, un an semble adapté pour avoir suffisamment de résultats ; en conséquence il convient de remettre au Parlement un rapport trois mois avant le terme de l’expérimentation et non pas six mois. 
Tel est le sens du présent amendement.