ART. 4	N°7311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°7311
présenté par
M. François-Michel Lambert
à l’amendement n°1816 de De Temmerman Jennifer
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, après le mot :
 « tourisme »,
 insérer les mots :
 « dont les véhicules nautiques à moteur de type scooter, moto de mer ou jet-ski, sur lesquels le pilote se tient à califourchon ou en équilibre dynamique.  ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.