ART. 11	N°7324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°7324
présenté par
M. François-Michel Lambert
à l’amendement n°2978 de Naillet Philippe
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, après le mot :
 « sol »
 insérer les mots : 
« garantissant la diversité de l’offre notamment de produits locaux » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.