ART. 15	N°7335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°7335
présenté par
Mme Brulebois
à l’amendement n°5620 de Motin Cendra
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ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ou sanitaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à exclure des ODD les marchés de produits médicaux dont les spécificités techniques demandent des conditions de sécurité spécifiques.