APRÈS ART. 19	N°7342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°7342
présenté par
Mme Motin
à l’amendement n°4995 de Tuffnell Frédérique
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Après la première phrase du troisième alinéa, est insérée »
les mots :
« Le troisième alinéa est complété par ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.