ART. 19	N°7349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Avril 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°7349
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°5686 de Motin Cendra
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ARTICLE 19
I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : 
« et les »
le mot : 
« , et ».
II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
 « et les écosystèmes marins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les écosystèmes marins sont distincts des écosystèmes aquatiques (majoritairement d’eau douce ou en interface sur le littoral avec des milieux salés (comme les mangroves, marais, estuaires, etc.). Le livre II du code de l’environnement porte bien sur les « milieux aquatiques et marins », qui sont distingués dans les différents chapitres quant à la réglementation qui leur est applicable. Il convient donc de maintenir cette distinction au sein de l’article L210-1 du code de l’environnement.
Tel est l’objet du présent sous-amendement.