ART. 69	N°735	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°735
présenté par
Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Vialay, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, Mme Kuster et M. Bourgeaux
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ARTICLE 69
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« peut également imposer »
les mots :
« impose lorsque cela est possible ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’environnement est un sujet central. Ceux qui y portent atteinte se doivent de le réparer. Aussi, ce présent amendement entend systématiser la restauration du milieu naturel, lorsque cela est possible, par le condamné dans le cadre de la procédure prévue à l’article L. 173‑9 du code pénal.