APRÈS ART. 23	N°7352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°7352
présenté par
Mme Motin
à l’amendement n°2763 de Ahamada Saïd
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
I. À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : 
« maximum »
les mots :
« niveau maximal ».
II. En conséquence, à la même phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : 
« habitants »
le mot :
« personnes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.