APRÈS ART. 19	N°7362	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°7362
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°265 de Cinieri Dino
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
 
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« favorisant le mélange d’essences à l’échelle de la parcelle »
les mots :
« matière d’essences ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement présente des éléments intéressants pour mieux intégrer la forêt dans la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets.
La diversification des essences est un enjeu majeur de résilience. Cependant son application stricte à la parcelle peut poser des problèmes sur certaines stations forestières, comme en montagne en zone de Restauration des terrains de montagne. Par ailleurs, dans d’autres cas, il est souhaitable que les tailles de parcelles se réduisent et que la diversité des essences soit dès lors plutôt appréciée à l’échelle de la foret elle-même dans un concept de forêt mosaïque.