APRÈS ART. 31	N°7372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°7372
présenté par
M. Zulesi
à l’amendement n°7212 de Adam Damien
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 31, insérer l’article suivant:
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ceux-ci »,
les mots :
« ces utilisateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.